Statuts

STATUTS de l’ASSOCIATION DE DEFENSE LOCALE appelée « ADL » relevant de la LOI de 1901

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : Association de Défense Locale.

ARTICLE 2 : But

Permettre à tout citoyen ou collectivité d’agir selon ses droits et devoirs afin de défendre ses intérêts.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au hameau de Tayac 24370 Calviac-en-Périgord.

Il sera transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l'association

- L’association est composées de membres actifs.

- L’association pourra désigner des membres d’honneur lors d’une assemblée générale.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Sont membres actifs ceux qui auront rempli un bulletin d’adhésion.

Le futur sociétaire indiquera son identité, son adresse, son n° de téléphone, son adresse email et déclarera qu’il soutient l’action de l’Association de Défense Locale. Ce document sera daté et signé. Il indiquera éventuellement une spécialité qu’il pourrait mettre au service de l’ADL.

Les adhésions sont gratuites.

Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité des participants, refuser l’adhésion d’un candidat sans avoir à motiver son refus.

Toute candidature pourra être refusée à la simple majorité du Conseil d’administration qui devra, cette fois, motiver le refus d’adhésion.

Faute d’avoir eu recours à l’Assemblée générale le refus du Conseil d’Administration sera validé.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès

- la radiation qui sera prononcée par le conseil d'administration à l’unanimité.

ARTICLE 8 : Affiliation

L’ADL ne pourra pas s’affilier.

ARTICLE 9 : Les sections

Les sections ne seront pas permises.

ARTICLE 10 : Les ressources de l'association

Les ressources de l’ADL sont les suivantes :

-       A chaque assemblée générale les dons seront recueillis.

-       Les dons manuels

-       Les bénéfices des manifestations

-       Les subventions

-       Tous revenus en accord avec la citoyenneté.

ARTICLE 11 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de l'association.

Elle est composée de tous les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois l’an.

Elle approuve ou désapprouve les actions entreprises.

Tous les membres peuvent s’y exprimer pleinement.

Les membres sont convoqués durant le mois qui précède l’assemblée générale par voie de presse, les membres du Conseil d’administration se partageront les convocations par voie directe : voie téléphonique et par email ou tout autre moyen.

Pour distinguer les membres actifs du public qui n’adhère pas, chaque membre actif reçoit en début de séance, un carton OUI et un carton NON pour voter.

La majorité des présents peut, à main levée, exiger de procéder à un vote à bulletin secret qui devient immédiatement exécutoire. En cas d’égalité du nombre de voix, le vote du Président de l’association est prédominant.

  1. Le président présentera le bilan moral de l’exercice écoulé et présidera l’assemblée générale.
  2. Le trésorier de l’ADL présentera son rapport financier qui aura été certifié conforme par 2 membres du Conseil d’Administration.
  3. Le secrétaire donnera lecture des modifications administratives qui ne concernent pas les statuts ; il pourra au besoin présenter un résumé des décisions du Conseil d’Administration.
  4. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Le président procédera à une séance de libres débats entre tous les membres actifs pour détecter tous les problèmes en suspens.

Interpellée par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration et à l’élargissement du Conseil d’Administration si besoin s’en fait sentir.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est l’organe exécutif de l'association. Il est composé de volontaires et de spécialistes qui élargiront le champ de compétence de l’association.

Il est composé au moins de 7 personnes.

A l’unanimité des membres, il rédige et adapte les statuts.

La nomination du Président de l’Association sera effectuée par le Conseil d’Administration. Il devra recueillir l’avis favorable des ¾ des membres.

Il en sera de même pour la nomination de tous les membres du bureau.

Le bureau est composé de 5 personnes ;

  1. Un, une, président (e) qui conduit les démarches de l’ADL.
  2. un, une, secrétaire qui établit le compte-rendu des séances.
  3. un, une, trésorier (ère) aidé (e) de deux commissaires aux comptes appartenant au Conseil d’Administration.
  4. deux commissaires aux comptes qui certifieront sincères et véritables les comptes financiers de l’ADL.
  5. Tout membre du bureau absent est remplacé momentanément par une des personnes du Conseil d’Administration.

Le bureau est constitué pour 4 ans.

Les membres sont rééligibles.

Chaque année, l’assemblée générale donne son accord sur le renouvellement intervenu dans le Conseil d’Administration.

Aucune fonction à l’intérieur de l’ADL ne donne droit à une indemnité ou salaire.

ARTICLE 13 : Réunion du conseil d'administration

Il se réunit tous les trimestres pour assurer la gestion de l'association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l'objet des statuts.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois après convocation du président. Tout membre du bureau peut réunir le Conseil d’Administration après avoir reçu l’accord d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement à moins de faire valider ces décisions lors d’une séance extraordinaire.

ARTICLE 14 : L'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire intervient pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association. Elle n’intervient que pour traiter un seul point mis à l’ordre du jour.

La dissolution de l’ADL est prononcée lors d’un vote majoritaire aux 2/3 des membres du Conseil d’administration.

Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d'autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.

Le président peut, seul, convoquer une assemblée générale extraordinaire.

La majorité relative du Conseil d’Administration peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont votées à la majorité relative des présents.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Il sera établi par le Conseil d’administration quand il en aura détecté la nécessité.

Le règlement et toutes les modifications qui y seront apportées seront ratifiés lors de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 16 : Forme de l’aide apportée par l’ADL

L’aide sera apportée sous forme de conseils, de revendications, de démarches administratives.

ARTICLE 17 : Zone d’intervention.

Cette association limitera ses interventions à l’aire géographique des Communes appartenant à la Communauté du Carluxais Terre de Fénelon telle qu’elle est ou sera transformée après 2010.

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